Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur ce site.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposés sur la boutique en ligne.
2. Produits
Les produits vendus sont exclusivement numériques (fichiers téléchargeables, contenus accessibles en ligne, etc.).
Aucun produit physique n’est livré.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans leur fiche respective. Il est de la responsabilité du client de lire ces informations avant l’achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise sélectionnée par le client, selon les options proposées sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier. Le paiement en ligne fait office de validation finale.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation, et l’accès au produit est délivré automatiquement (par téléchargement ou accès privé).
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens proposés sur la boutique (ex. : carte bancaire, PayPal, etc.).
Toutes les transactions sont sécurisées via le système de paiement Shopify ou ses partenaires.
6. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée.
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès au produit numérique selon le format proposé.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et qu’il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client :
- Accepte l’exécution immédiate de la prestation,
- Et renonce à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou de l’incapacité du client à l’utiliser correctement.
En cas de problème technique lié à l’accès ou au téléchargement, le client peut contacter le support à :
yane.artisan.patissier.com
9. Propriété intellectuelle
Les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.